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osiriss
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Inscrit le: 21 Fév 2011
Messages: 30

MessagePosté le: Mar 8 Mar - 00:46 (2011)    Sujet du message: a lire Répondre en citant

MÉDECINE D’APTITUDE 
Les cheminots vont encore payer la note ! 
5 CENTRES D’APTITUDE SÉCURITÉ, UN POINT C’EST TOUT ! 
Dorénavant, les examens relatifs à la médecine d’aptitude seront réalisés dans 5 centres d’aptitude 
sécurité : 
♦  3 sur Paris  : Paris Saint Lazare (Budapest), Paris Sud Est (Charolais), Paris Est (Château Landon). 
♦  1 sur Lyon. 
♦  1 sur Bordeaux. 
Ces centres assumeront également les examens liés à l’aptitude psychologique. Ils restent dans le giron 
de la SNCF  (mais pour combien de temps ?)  bien que les médecins y exerçant soient agréés par le 
ministère en charge des transports. Cette décision s’inscrit dans une séparation totale entre la médecine 
du travail et d’aptitude. 
Pourquoi cette dichotomie de la médecine d’aptitude et du travail ? 
♦  Une loi du 12 mai 2009 a mis fin au régime dérogatoire de la médecine du travail à la SNCF. Le Code 
du travail s’impose donc à nous en termes de médecine du travail. 
♦  En outre, en 2006, Sud-Rail avait demandé l’annulation de la note n°50 qui imposait aux médecins du 
travail de délivrer les certificats d’aptitude physique. Le recours de Sud-Rail a largement contribué à 
ce qu’il y ait une séparation totale entre la médecine du travail et d’aptitude matérialisée par la loi du 
12 mai 2009 !
Conséquences : 
♦  Une diminution à terme du nombre de cabinets médicaux SNCF. 
♦  Des parcours extravagants pour les cheminots qui seront pour la plupart commandés sur deux jours 
de travail avec nuitée obligatoire afin de passer leurs examens médicaux. 
♦  Des examens encore plus contraignants pour les nouveaux embauchés ! 
♦  Mise en place d’une médecine d’aptitude niant toute connaissance des antécédents de l’agent. 
♦  Augmentation des inaptitudes définitives ! 
VISITE MÉDICALE DU TRAVAIL TOUS LES ANS OU TOUS LES 2 ANS ? 
Conformément aux dispositions du Code du travail, les cheminots seront soumis tous les deux ans à 
une visite médicale du travail (tous les ans pour agents soumis à une surveillance médicale renforcée).  
Aujourd’hui, les agents assujettis à l’arrêté aptitude ne bénéficient pas tous d’une surveillance médicale 
renforcée (l’arrêté aptitude n’englobe plus les ADC qui dépendent du décret n°2010-708 et de l’arrêté du 
06 août 2010. Pour la bonne compréhension de ce tract et en simplifier la rédaction, à chaque fois que
nous parlerons de l’arrêté aptitude nous y intégrerons les ADC). 
Force Ouvrière revendique une visite médicale du travail annuelle pour les 
agents soumis à l’arrêté aptitude afin de maintenir toute sa place à la 
médecine préventive et d’éviter l’éradication de nos cabinets médicaux !
VISITE MÉDICALE D’APTITUDE TOUS LES 3 ANS ! 
Les agents habilités à une fonction de sécurité, soit près de 80 000 cheminots au sens de l’arrêté 
aptitude du 30 juillet 2003, seront convoqués tous les 3 ans  (tous les ans à partir de 55 ans pour les 
ADC) dans un des 5 centres pour y passer les examens nécessaires au renouvellement de leur aptitude 
physique. 
L’arrêté aptitude a été modifié par décret le 18 août 2010, en conséquence : 
♦  Les agents qui ont passé leur visite médicale d’aptitude avant le 18 août 2010 devront repasser des 
examens d’aptitude physique en 2011 (le certificat délivré sera valable 3 ans).
♦  Le certificat d’aptitude physique délivré au-delà du 18 août 2010 est valable pour une durée de 3 ans.
www.fo-cheminots.com POURQUOI EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ? 
Aujourd’hui, de nombreuses organisations syndicales se vantent de défendre notre système de 
santé au Travail. Malheureusement, leur complaisance à mettre en place au niveau européen un 
accord destructeur pour les agents de conduite (qui entraînera des conséquences pour tous les 
cheminots) et leur mutisme lors de la présentation au ministère des modifications envisagées 
dans l’arrêté aptitude ne donnent aucun crédit à leurs écrits !
En janvier 2004, les OS affiliées à l’ETF (CGT, CFDT, UNSA, CFTC) donnent leur agrément à la signature par l’ETF (OS du transport à l’échelon européen) d’un accord avec la CER (patrons d’EF à 
l’échelon européen) sur la certification des ADC utilisés dans un service d’interopérabilité transfrontalière. Elles ont ainsi validé le fait que la visite médicale d’aptitude ne puisse avoir lieu que tous les 
3 ans et qu’elle soit annuelle après les 60 ans de l’agent (qui sera  abaissé à 55 ans par la Commission européenne) ! En outre, ce texte laisse la porte ouverte à un examen psychologique au moment 
du renouvellement de la certification de l’ADC. 
Force Ouvrière, affilié à l’ETF, était contre la signature de cet accord car nous considérions 
qu’il pourrait être prétexte à faire régresser les droits des ADC dans des pays où la législation 
en vigueur serait plus favorable !  
En octobre 2007, dans le cadre du troisième paquet ferroviaire, la Commission européenne élabore 
une directive européenne (2007/59) relative à la certification de tous les conducteurs de trains. Dans 
ses considérants, la CE justifie cette directive en ces termes : « La présente directive fait suite, en 
s’en inspirant très largement, de l’accord paritaire historique conclu entre la Fédération européenne 
des travailleurs des transports (ETF) et la Communauté européenne du rail (CER) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité
transfrontalière ». 
La Commission européenne s’est donc emparée de cet accord pour introduire une périodicité 
de la visite médicale à 3 ans (annuelle après 55 ans) et imposer aux ADC des examens psychologiques pour le renouvellement de leur licence ! 
Janvier 2004 
Octobre 2007 
Le ministère convoque toutes les organisations syndicales pour leur présenter la transposition en 
droit français de la directive 2007/59/CE relative à la certification des agents de conduite. 
Pour préparer cette réunion, FO avait adressé au représentant du ministère un long courrier lui faisant part de ses revendications, entre autres, sur la médecine d’aptitude. 
Le jour de la réunion, aucune organisation syndicale n’a souhaité revenir sur la périodicité de 
la visite médicale d’aptitude pour les ADC même lorsqu’elles apprirent l’extension de cette 
décision à l’ensemble des personnels soumis à l’arrêté aptitude ! 
Pire, aucune organisation syndicale n’a revendiqué  que celle-ci soit également annuelle après les 
55 ans de l’agent pour être en adéquation avec la visite médicale d’aptitude des conducteurs ! 
Juin 2010 
Comme nous venons de vous l’expliquer, la séparation de la médecine d’aptitude et du travail n’est pas
le fait du hasard, elle est la conséquence du zèle  d’une organisation syndicale.  Nous en paierons 
tous les conséquences. 
La modification de la périodicité de la visite médicale d’aptitude n’est pas le fait du hasard, elle est la 
conséquence d’un accord européen inacceptable mais dont les conséquences auraient pu être atténuées avec un peu plus d’énergie revendicative des organisations syndicales face au repré-
sentant du ministère ! 
Force Ouvrière ne considère pas ce dossier comme clos. 
L’incompétence doit se payer cash ! 
FORCE OUVRIÈRE VOUS INVITE À VOTER MASSIVEMENT  
POUR SES LISTES LE 24 MARS 2011. 


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MessagePosté le: Mar 8 Mar - 00:46 (2011)    Sujet du message: Publicité

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